affichage environnemental
Intelligence collective

L’affichage environnemental des produits de grande consommation, en cours d’expérimentation

1 mai 2012

La loi grenelle 1, par son article 54 a confirmé la volonté du gouvernement français de s’engager dans des démarches d’affichage environnemental des produits de grande consommation. Il est entendu par affichage environnemental que  « Les consommateurs doivent pouvoir disposer d’une information environnementale sincère, objective et complète portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage ».

 

Cette volonté traduit un double objectif :

  • Mettre à disposition des consommateurs des informations leur permettant de préférer les produits ayant l’empreinte la plus faible sur l’environnement,
  • Mettre à la disposition des producteurs une méthode d’évaluation environnementale harmonisée afin de permettre à ceux-ci de valoriser les efforts d’écoconception réalisés sur leurs produits.

Ces deux objectifs se rejoignent dans la volonté de développer des comportements vertueux en modifiant en profondeur les habitudes de production et de consommation.

 

L’affichage environnemental français est très ambitieux à cause des originalités suivantes :

  • son caractère obligatoire,
  • son caractère multicritères (l’empreinte carbone du produit étant jugée insuffisante pour retranscrire l’ensemble des problématiques environnementales concernées par les produits).

 

Pour répondre à cette démarche une plateforme d’affichage pilotée par l’ADEME et l’AFNOR a été mise en place des 2008 afin de cadrer les méthodologies d’évaluation environnementale des produits

Les participants à cette plateforme sont nombreux et divers : des institutions, des sociétés, des syndicats, des associations de consommateurs, des professionnels de l’évaluation environnementale…..

 

La plateforme a publié un guide de bonnes pratiques de l’affichage environnementale (BP X 30-323) où sont consignées les règles d’affichage communes à tous les produits. Il est par exemple précisé que la trace carbone doit être comptabilisée pour tous les produits et que le nombre d’indicateurs affichés doit être limité à 3. Les modalités de prise en considération du recyclage ou l’exclusion du déplacement du client jusqu’au magasin y sont aussi précisées.

 

Certains choix méthodologiques d’évaluation ne peuvent être communs à tous les produits concernés par l’affichage à cause de problématiques spécifiques à chaque catégorie de produit. Des groupes de travail sectoriel (GT) de chaque catégorie de produits ont donc été créés afin de se prononcer sur ces choix méthodologiques spécifiques. Ces GT ont pour objectif de créer des annexes au guide méthodologique permettant l’évaluation environnementale complète des produits concernés par le GT.

Certains groupes ont choisi de restreindre leur catégorie de produit (shampoing), d’autres ont préféré réaliser un annexe commun à tous les produits concernés par le groupe (produit alimentaire).

 

Au sein de ces annexes sont précisés :

  • les indicateurs (autres que la trace carbone) sur lesquels sont calculés les impacts environnementaux,
  • les unités fonctionnelles sur lesquelles sont rapportées les impacts,
  • les modalités de collecte de données,
  • des scénarios d’utilisation prédéfinie pour la comptabilisation d’étapes sur lesquels les producteurs n’ont pas forcément de visibilité (temps de stockage des produits au sein des congélateurs par exemple).

Ces choix sont retenus afin d’assurer la pertinence et la cohérence des évaluations au sein d’une même catégorie de produit.

Les principaux documents produits sont présentés dans le tableau suivant :

(Les référentiels validés sont en gras les autres sont en cours de validation).

 

NB : Le référentiel unique du GT 1 « Alimentation et aliments pour animaux » fera l’objet du prochain article.

 

Malheureusement, l’affichage se confronte à certaines limites :

  • le format (Impact brut, note sur dix, échelle de couleur….) et le support de l’affichage (produit, étiquettes, site internet,….) ne sont pas encore définis,
  • l’entité responsable de l’affichage n’est pas définie (distributeur ? producteur ?),
  • les futures procédures de vérification ne sont pas définies,
  • certaines données importantes pour les évaluations ne sont pas disponibles,
  • la démarche n’est pas harmonisée au niveau européen.

 

Conscient de ces limites, le parlement par l’intermédiaire de l’article 228 de la loi Grenelle 2 a imposé une expérimentation de l’affichage environnemental entre le 1er juillet 2011 et 31 décembre 2012.

Environ 160 entreprises participent en ce moment même à cette expérimentation :

  • La diversité des formats et supports testés par les 160 entreprises serviront à alimenter les discussions sur les meilleures solutions à imposer.
  • Les difficultés de collectes de données permettront de prioriser les efforts de production de données.
  • L’expérimentation permettra également de tester la pertinence des choix méthodologiques retenus par la plateforme.

 

Un rapport sera transmis au parlement début 2013 pour étudier les possibilités de généralisation de l’affichage environnemental.

En tant que consommateur vous pouvez déjà donner votre avis sur le sujet sur le site developpement-durable.gouv.fr

Weave Air a accompagné la société Picard dans sa participation à l’expérimentation (lien vers le site Picard)

 

Références :

Loi grenelle 1 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548

Plateforme affichage : http://affichage-environnemental.afnor.org/

Expérimentation : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Experimentation-de-l-affichage,4303-.html

Loi grenelle 2 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022470434
Ecrit par Nicolas Pretavoine.

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