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Prélèvement à la source – Les assureurs au milieu du gué

15 mai 2017

Les échanges récents entre MM Christian Eckert et Emmanuel Macron semblent cristalliser les tensions existantes autour du prélèvement à la source. Outre l’aspect politique, ils témoignent des différences de niveau de préparation entre les parties prenantes du projet. D’une part l’Etat, à travers la DGFIP, qui a non seulement investi près de 160 M€ pour financer la mise en place des outils informatiques du prélèvement à la source (il s’agit du projet informatique de l’administration publique le plus coûteux en 2017) mais a également enclenché des actions de conduite du changement interne ; il apparaît aujourd’hui très significativement engagé dans la démarche et un scénario de prolongement du projet jusqu’au 1er janvier 2019 semble peu probable de ce point de vue. D’autre part, les entreprises qui, pour la plupart ont bien engagés les travaux techniques pour prélever l’impôt à la source dès 2018 mais qui appréhendent néanmoins les impacts en matière de conduite du changement auprès des salariés.

Une asymétrie des niveaux de préparation également observée sur le PASRAU1

Pour les collecteurs des revenus dits « autres » (pensions de retraite ou rentes viagères), tels que les assureurs ou les mutuelles, le même constat peut être dressé. Le GIP-MDS2 anime depuis plusieurs mois un projet technique impliquant tous les collecteurs (FFA pour les assureurs). Il est chargé de définir et mettre en place les formats de fichiers et les circuits d’échange entre les collecteurs et la DGFIP. A travers ces travaux, les assureurs ont engagé les démarches pour ne pas rater le virage technique de la réforme.

En revanche, les problématiques d’accompagnement du changement qu’implique le passage au prélèvement à la source semblent, à ce stade, faiblement adressées par les assureurs. Dès janvier 2018, les sommes perçues par les bénéficiaires de rentes ou pensions seront diminuées du montant de l’impôt calculé sur la base du taux communiqué par la DGFIP. De l’incompréhension liée à la baisse du montant perçu à l’interrogation sur le taux utilisé en passant par la suspicion d’utilisation des données fiscales à des fins commerciales, les motifs d’interrogation seront multiples pour les bénéficiaires et ne manqueront pas de se matérialiser par un afflux de demandes et de réclamations à destination des assureurs.

Multiplier les actions d’information pour éviter le « choc de sollicitations » en 2018

L’enjeu pour les assureurs est de parvenir à minimiser ce flux en informant en amont les clients. Comment ? En se dotant rapidement de plans de communication dédiés s’appuyant sur l’ensemble des canaux à leur disposition : site internet, réseaux sociaux, affichages, espaces clients, relevés de situation, mailing, e-mailing, etc. En complément, les agents et conseillers devront également être formés au prélèvement à la source pour répondre aux interrogations des clients, ce qui doit engager des actions de conduite du changement en interne.

Par ailleurs, des impacts sur les processus sont à anticiper : intégration du taux dans les processus de paiement des rentes et pensions, gestion des rejets, etc. Au final, la mise en place du prélèvement à la source sur les revenus autres pour les assureurs dépasse le strict cadre technique et semble relever de la compétence d’une équipe projet dédiée.

Reste à savoir si les assureurs continueront de tabler sur un report de son entrée en vigueur avant de lancer leurs plans d’actions et d’initier la communication auprès des clients qui apparaît comme l’élément clef pour éviter un engorgement des services de gestion à partir de janvier 2018.

1. Prélèvement A la Source sur les Revenus AUtres
2. Groupement d’Intérêt Public pour la Modernisation des Déclarations Sociales

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