DSN
Intelligence collective

DSN, le choc de simplification est imminent

16 février 2015

La DSN ou comment simplifier la vie des entreprises

DSN, le choc de simplification est imminentDans un contexte de complexité administrative et déclarative très forte, le gouvernement a lancé le « choc de simplification », qui regroupe 200 mesures concernant les entreprises, les particuliers et l’administration. La DSN (déclaration sociale nominative) en est la mesure phare : il s’agit d’un outil déclaratif en temps réel qui a pour but de simplifier les démarches administratives des entreprises dans leurs relations avec les organismes sociaux.

Avec la DSN, chaque mois, une seule transmission dématérialisée envoyée au portail Net-entreprises2 DSN 2 communique les données issues de la paie ainsi que le signalement des événements (arrêt et reprise de travail, congés maladie, maternité, etc). La DSN remplacera officiellement, à partir du 1er janvier 2016, plusieurs dizaines de déclarations adressées à divers organismes sociaux (Ursaff, CNAMTS, Dares, pôle emploi…).

 

Les avantages de la DSN sont multiples, tant pour les collaborateurs, que pour les entreprises et les acteurs institutionnels impliqués :

 

Une mise en œuvre progressive du dispositif DSN, pour une obligation à partir de la paie d’avril 2015 pour les 15 000 plus grandes entreprises françaises

La mise en place du dispositif est progressive et s’inscrit dans un calendrier organisé en trois phases distinctes. Elles permettent le remplacement progressif des déclarations et des ajouts de périmètres :

Après une première période dédiée aux entreprises volontaires, nous venons d’entrer dans la deuxième phase du calendrier DSN. Au-delà d’intégrer le remplacement de déclarations supplémentaires, elle fixe l’obligation d’effectuer la DSN à partir de la paie d’avril 2015 pour les 15 000 plus grandes entreprises françaises : la mise en œuvre du dispositif est donc imminente. En revanche, les autres entreprises disposent encore de toute l’année 2015.

Faute de respecter cette obligation, elles s’exposent à des pénalités financières de 7,50 € par salarié (article R. 243-16 du code de la sécurité social). Toutefois, le décret précise que cette pénalité ne pourra être supérieure, par entreprise et par mois, à « 10 000 euros si l’entreprise emploie au moins deux mille salariés et à 750 euros si elle emploie un nombre inférieur de salariés ».

Un changement qui nécessite une anticipation, tant sur le plan organisationnel que sur le plan technique

Certaines entreprises ont déjà adhéré à la DSN, d’autres n’en ont jamais entendu parler. Quelle que soit la date de de démarrage, il est recommandé de se préparer dès à présent. En effet, résumer la DSN à une simple adaptation du SIRH ne permet pas de tirer parti de la totalité des bénéfices annoncés.

DSN, le choc de simplification est imminentLes entreprises qui ont opté de façon anticipée à la DSN ont dû revoir l’organisation de leurs tâches administratives. Pour le service paie, cela sous-entend de reconsidérer les processus et les habitudes, car la DSN implique de passer d’une logique de déclarations ponctuelles à une logique de déclaration permanente, « au fil de l’eau ». Une fois réorganisé, le service paie doit reconsidérer sa mission : l’allègement des opérations administratives à faible valeur ajoutée permet en effet de consacrer plus de temps, par exemple, au contrôle de la pertinence des informations transmises.

La mise en place de la DSN implique également une adaptation importante du SIRH, nécessitant de revoir l’articulation entre le logiciel de paie et les déclarations. Elle a également une incidence forte sur les interfaces entre la paie et la Gestion du Temps Automatisée (GTA), et par conséquent sur le suivi réglementaire de la gestion du temps.

Face à de tels changements techniques et organisationnels, il est donc essentiel pour les entreprises d’appliquer une méthodologie rigoureuse, avec des outils et des processus adaptés.

 

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