Open Banking

La signature électronique, une réponse à la Loi Lagarde !

13 novembre 2012

L’entrée en vigueur de la loi Lagarde en juillet 2010 a permis de renforcer la protection du consommateur par un renforcement du devoir de conseil au moment de la souscription de crédits à la consommation.

Opérationnellement, cela s’est traduit par un allongement du temps de souscription qui s’explique notamment par une hausse du volume de pages à lire et à signer soit environ 45 pages.

Le temps de souscription s’est donc considérablement allongé, la consommation de papier également.

Ces nouvelles contraintes associées à un climat économique difficile dû à la crise économique expliquent en partie la baisse du nombre de crédits vendus sur la période. Ainsi, depuis 2009, la production se stabilise après deux années consécutives de baisse en 2008 et 2009. Depuis la mise en application de la Loi Lagarde, le nombre de crédit classique a dépassé le nombre de crédit renouvelable.

Pour maintenir leur part de marché et minimiser les effets de la Loi Lagarde sur le temps de souscription,  les sociétés de crédit à la consommation ont innové en proposant au client de souscrire des contrats 100% dématérialisés, le client n’ayant plus à signer de contrat au format papier. La pionnière est Franfinance, filiale du Groupe Société Générale.

Depuis novembre 2011, la solution Dém@t+ est déployée dans les points de vente partenaires (notamment Toys’r’Us, Privilège, Connexion) pour la souscription de tous types de crédit (classique, renouvelable, 3 fois sans frais).

Une solution innovante de signature électronique dans l’industrie bancaire

Cette solution permet de souscrire un contrat dématérialisé et  de le signer électroniquement. Après avoir fourni ses informations personnelles, ses justificatifs (identité, domicile, relevé d’identité bancaire), le client fait le choix de contractualiser au format numérique : le processus démarre par une lecture du contrat de crédit à l’écran, le client doit valider les clauses liées au crédit (assurance, conditions particulières) puis il signe son contrat en apposant sa signature sur un pad de signature.

Instantanément, le contrat et les pièces justificatives sont scellés et archivés à valeur probante afin de garantir leur intégrité. Le client reçoit alors un SMS contenant son mot de passe pour accéder à un espace sécurisé lui permettant de consulter et de disposer de son contrat.

A ce jour, les résultats sont encourageants au regard du nombre de magasins déployés. Les résultats montrent également une phase d’appropriation pour le vendeur et une phase d’acceptation pour les clients. Ces résultats traduisent la nécessité d’accompagner les vendeurs et les clients pour que ces innovations technologiques soient acceptées par tous.

Des bénéfices mesurables sur l’ensemble de la chaîne de valeur

Les bénéficies liés à la mise en place d’une solution de dématérialisation sont multiples et touchent l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur :

  • Pour le vendeur : réduction du temps de souscription, réduction de la consommation de papier, accélération du processus de vente, réduction des espaces de stockage des dossiers
  • Pour le client : suppression du sentiment de temps administratif jugé inutile  lié à la souscription
  • Pour Franfinance : réduction du temps de traitement des dossiers en back-office permettant de concentrer les collaborateurs vers des tâches à plus forte valeur ajoutée, sécurisation des échanges entre le partenaire et l’agence, amélioration de la qualité et de la conformité des dossiers et amélioration de l’image de l’entreprise innovante et respectueuse de l’environnement.

Une révolution est en marche

Cette première initiative sera suivie par d’autres : outre les autres acteurs du crédit à la consommation, les concessions automobiles, les banques et les compagnies d’assurance travaillent à leur tour à des solutions innovantes de contractualisation 100% dématérialisées en ligne ou à distance pour tous types de contrats ou d’opérations.

Les nouveaux comportements des clients technophiles, couplés aux solutions de marché de plus en plus matures et à l’essor des tablettes tactiles vont faire de la signature électronique un nouveau standard de marché.

Nous sommes à l’aube d’une révolution et d’ici à 5 ans, la contractualisation 100% dématérialisée deviendra le standard quel que soit le produit, le secteur concerné ou le lieu de contractualisation (en face-à-face, en ligne ou les 2).

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