Croissance verte

Vers une régulation des marchés dérivés de matières premières

9 mai 2012

La hausse de la volatilité des cours de matières premières constatée depuis 2007 a fait l’objet de toutes les attentions au sein des institutions internationales et dans les médias. Pour autant, aucune mesure concrète n’a encore été prise pour tenter de maîtriser ce nouveau phénomène.

 

Un travail de sensibilisation nécessaire orchestré par les Nations Unies et la FAO

Le thème de la financiarisation des marchés de matières premières fait l’objet de tables rondes régulières comme celle du 4 avril 2012 tenue à New York. Mais sur un sujet aussi complexe, la recherche de consensus reste complexe : « Nous sommes confrontés à des problèmes aux multiples causes. Il ne faut pas que les arguments s’excluent. Ils doivent être complémentaires et leur conjugaison devrait permettre à la communauté internationale de déterminer le rôle qu’elle doit assumer » concluait M. Fernandez, président de la République Dominicaine. Certains experts minimisent par exemple le rôle des spéculateurs en évoquant le contexte particulier de la crise financière aggravée par une crise de l’offre alimentaire dans les pays émergents. D’autres rappellent le principe de bon fonctionnement d’un marché : 70% d’activités commerciales et 30% de spéculation pour apporter de la liquidité.

Dans ce contexte tendu, la FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations) joue le rôle de catalyseur en fournissant aux décideurs politiques une assistance sur la façon de remédier à la volatilité des prix des produits alimentaires. La création d’un indice des produits alimentaires au niveau international représente une première étape facilitant le recueil d’informations sur les produits de base. En 2006, la FAO avait notamment alerté sur le risque de crise majeure à venir mais elle n’avait pas été entendue. Elle cherche désormais à se doter d’outils d’alerte plus efficace sur les vulnérabilités imminentes.

 

Les Etats-Unis conservent une longueur d’avance en matière de régulation

Le 18 octobre 2011, La CFTC (Commodity Futures Trading Commission), autorité de régulation des marchés financiers américains a fait valider la règle instaurant des limites de positions sur 28 marchés de matières premières incluant les principaux contrats du CBOT, ICE, KCBT, MGEX et CME.

L’AGRESTE précise le contenu de ces mesures dans une note publiée en novembre 2011 : « Les modalités de calcul retenues par la CFTC distinguent nettement le cas des « spot month limits », qui font référence aux quantités de produits « physiquement délivrables » dans le mois et qui ne sont opérantes que sur le dernier mois de cotation – les positions devront être inférieures à 25 % de ce total – et les « single month » et « all month limits » calibrées comme une proportion du nombre total de positions ouvertes ou fixées en valeur absolue, sans référence directe aux quantités physiques du produit sous-jacent. Par ailleurs, la CFTC confirme bien qu’une exemption sera accordée aux opérations de pure couverture (bona fide hedging). »

Wall Street n’a pas tardé à répliquer. L’International Swaps and Derivatives Association (Isda) et la Securities Industry and Financial Markets Association (Sifma) ont attaqué en justice cette décision, invoquant qu’une analyse coûts-avantages n’avait pas été faite par le régulateur.

 

La Commission Européenne propose de faire évoluer la MiF

La directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), qui est entrée en vigueur en novembre 2007, régit les services d’investissement dans le domaine des instruments financiers (notamment le courtage, le conseil, la négociation, la gestion de portefeuille, les services de souscription, etc.) fournis par les banques, ainsi que le fonctionnement des bourses traditionnelles et des autres plateformes de négociation.

Une proposition de révision de cette directive en date du 19 octobre vise pour partie les marchés dérivés de matières premières avec une obligation de déclaration des positions par catégorie d’opérateur, afin de permettre de déterminer le rôle joué par la spéculation sur ces marchés : « la Commission propose de donner aux autorités de régulation financière le pouvoir de suivre les évolutions sur les marchés de dérivés sur matières premières et d’intervenir à tout moment si nécessaire, y compris en fixant des limites de positions en cas de perturbations sur les marchés. »

Cette résolution été approuvée en décembre par le Parlement Européen. Les modalités d’application de cette révision de la MIF seront donc soumises par la Commission au printemps 2012 pour négociation

 

En France, l’Assemblée Nationale a fait ses propositions dans un rapport d’information très détaillé

En préparation du G20, la commission des affaires économiques avait publié le 19 octobre une analyse des marchés de matières premières. Ce rapport décrit les tendances de fond qui affectent les marchés physiques internationaux au-delà des aléas conjoncturels observés. Il étudie la financiarisation des marchés de matières premières comme facteur d’amplification des déséquilibres des fondamentaux  économiques.

Les principales mesures proposées concernant les marchés agricoles sont les suivantes :

  • « (…) Actualiser plus régulièrement les données relatives aux matières premières agricoles au niveau Européen
  • (…) Constituer des stocks de matières premières agricoles au niveau régional, national et supranational
  • (…) Faciliter l’anticipation des acteurs économiques en partageant l’information sur les stocks à travers un système d’information commun dans le cadre de la PAC
  • (…) Donner les moyens au régulateur d’étendre la portée de son action au-delà des marchés réglementés (surveillance des transactions forward et au comptant, dès lors qu’ils présentent une certaine liquidité)
  • (…) Étendre l’application de la directive sur les marchés d’instruments financiers à l’ensemble des acteurs qui agissent sur les marchés de matières premières, dès lors que leur présence n’est pas uniquement motivée par un besoin de couverture de leur production ou de leur consommation. Imposer à ces intervenants des règles d’organisation, de capital réglementaire minimum et de prévention des conflits d’intérêts.
  • (…) Instituer une obligation de déclaration des opérations réalisées sur les marchés dérivés de  matières premières
  • (…) Conférer aux régulateurs financiers le pouvoir de fixer des limites de position sur l’ensemble des marchés dérivés de matières premières (organisés et de gré à gré).
  • (…) Définir des modalités d’application garantissant un équilibre entre la prévention des abus de marché et le maintien d’une liquidité suffisante.
  • (…) Instituer des dispositions permettant de prévenir les conflits d’intérêts résultant du cumul des fonctions de trader, de broker et de dépositaire.
  • (…) Encadrer strictement le trading algorithmique et le trading à haute fréquence
  • (…) Assurer une plus grande standardisation des contrats de gré à gré afin d’autoriser un recours accru à la compensation et à la négociation sur des plateformes d’échanges organisées.
  • (…) Imposer aux produits ne présentant pas un degré de standardisation suffisant – et ne pouvant donc faire l’objet d’une compensation – des exigences supplémentaires en fonds propres.
  • (…) Renforcer la supervision des chambres de compensation par les régulateurs nationaux
  • (…) Inciter les acteurs à chercher, au sein des filières et dans une logique de contractualisation, les moyens de déterminer un prix d’équilibre des matières premières agricoles qui soit de nature à garantir un revenu suffisant aux agriculteurs tout en limitant l’impact de la volatilité au bénéfice des consommateurs »

 

Le G20 : Une tribune de choix pour adresser les enjeux de la régulation financière

La volonté d’améliorer la régulation, le fonctionnement et la transparence des marchés a été évoquée pour la première fois à l’occasion du sommet de Pittsburgh en septembre 2009. La France a ensuite souhaité faire de cette lutte une priorité du G20 les 3 et 4 novembre 2011 à Cannes avec 3 enjeux :

  • Enjeu de croissance économique: les fluctuations excessives des cours et l’incertitude liée au manque de transparence perturbent notoirement les capacités d’anticipation des acteurs économiques
    • Comment améliorer la transparence sur les marchés physiques et notamment les stocks de matières premières ?
    • Comment améliorer la régulation des marchés financiers de matières premières ?
  • Enjeu de sécurité alimentaire: L’impact des fluctuations de prix est ressenti beaucoup plus durement par les populations les plus pauvres générant crises alimentaires et émeutes de la faim notamment en Haïti, au Sénégal ou encore au Mozambique
    • Comment mieux prévenir et mieux gérer les crises alimentaires en coordonnant l’utilisation de stocks stratégiques et stocks d’urgence ?
  • Enjeu de stabilité et de régulation financière: Les marchés financiers doivent fournir un moyen de se couvrir efficacement contre ces fluctuations de prix. Malheureusement les marchés dérivés laissent place libre à des flux spéculatifs mal maîtrisés. On échange par exemple à Chicago 46 fois la production annuelle de blé et 24 fois celle de maïs.
    • Comment renforcer les instruments de couverture pour mieux protéger les populations les plus pauvres ?

Le G20 a finalement avalisé les recommandations de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) pour améliorer la régulation et la supervision des marchés financiers et en particulier les marchés dérivés de matières premières. Au-delà du principe de contrôle des plateformes d’échange, des limites de positions pourraient être établies pour éviter les abus de marchés. Ces propositions font l’objet d’une note de synthèse publiée par l’AGRESTE.

 

Nous pouvons donc espérer la mise en application d’une partie de ces mesures pour 2013 sous réserve de validation par le Parlement Européen. La mise en place de bases de données au niveau régional et suprarégional et de systèmes d’information consolidant les données économiques prendra certainement beaucoup plus de temps.

Au-delà de l’Europe, les regards se tournent vers les économies émergentes (Brésil, Russie, Inde, Chine) car il est important dans une économie globalisée que ces règles soient mises en pratique partout pour ne pas déséquilibrer les marchés.

Vincent ALLEMAND et Christophe LOPEZ

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