En fin d’année dernière, la date d’entrée en vigueur de la nouvelle directive européenne de distribution en assurance (DDA) a été reportée au 1er octobre 2018. L’échéance pour la transposition en droit national avait, quant à elle, été maintenue au 23 février 2018.
Ainsi, les acteurs de la place disposaient d’un délai supplémentaire pour mener à bien leurs travaux de mise en conformité, tout en sécurisant leur analyse des textes (du fait du délai accordé entre dates de transposition et d’application, à l’origine concomitantes).
Pourtant, un nouveau report est en train d’être discuté au niveau européen. En effet, le conseil de l’Union Européenne a validé le report de l’échéance de transposition des textes en droit national au 1er juillet 2018. Le Parlement Européen doit encore se prononcer sur la question.
En France, les textes sont en cours d’examen par le Conseil d’Etat et une publication d’ici l’été pourrait être envisagée.
En parallèle, différents ateliers de Place menés par l’ACPR, avec la participation notamment de la FFA, sont en cours et traitent plus spécifiquement des impacts opérationnels de la Directive. Ces ateliers pourraient également apporter une nouvelle interprétation des textes.
Une stabilisation du cadre règlementaire qui se fait encore attendre pour les acteurs de l’assurance …
