Insure & Care

Solvabilité II, encore une année de gagnée, enfin presque…

3 octobre 2011

La réforme Solvabilité II n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2014 au lieu du 1er janvier 2013, dernière date envisagée, c’est presque entériné : le conseil européen semble d’accord, reste à convaincre le Parlement.

Mais l’état de préparation du marché européen dans son ensemble devrait convaincre le Parlement : les grands acteurs avouent ne pas être au point pour 2013, les autorités de régulation non plus d’ailleurs !

Attention cependant à ne pas ralentir les projets de mise en place mais bel et bien à profiter de ce délai supplémentaire pour affiner sa préparation afin d’aborder sereinement l’année 2014.

Une 6ème étude quantitative d’impact (QIS) est peu probable : cela mobiliserait trop de ressources au niveau européen mais aussi des acteurs nationaux. Le dernier exercice (QIS 5) a révélé suffisamment d’axes de progression pour orienter les besoins au niveau du pilier 1.

Toutefois, les piliers 2 et 3 restent les points d’achoppement majeurs. En effet, ils regroupent les aspects qualitatifs et engendreront des ré organisations profondes dans les établissements.

L’ORSA, le cœur de Solvabilité II comme le nomme Gabriel Bernardino, Président de l’EIOPA , est un projet de grande ampleur dont les contours sont encore flous mais qui va contraindre les dirigeants à repenser leurs organisations comme jamais auparavant. En effet, les recherches de réduction de coûts ne seront plus à l’origine des changements ; désormais, la recherche d’adéquation entre les risques engendrés par la stratégie et les capacités à mobiliser les fonds propres viendront impacter les choix stratégiques des organismes. La fiabilité des organisations jusque dans leur fonctionnement opérationnel sera aussi au cœur des décisions, plus encore qu’aujourd’hui. L’année supplémentaire permettra d’ajuster les idées originelles, déclinaisons de la compréhension individuelle de l’ORSA, à la réalité quotidienne du fonctionnement opérationnel des structures.

Le pilier 3, et ses obligations de communication, va également chambouler les habitudes des organismes, seuls les majors étant rompus à ce type d’exercice. Là encore, l’année supplémentaire devra être mise à profit pour ajuster les documents de référence au plus près des exigences de l’autorité de contrôle et des besoins du public.

L’année 2013 sera donc l’année de l’exercice grandeur nature : l’autorité de contrôle pourrait alors commencer à affiner sa perception du niveau de préparation des acteurs pris individuellement et non collectivement comme ce fut le cas lors des QIS. Les organismes devront alors s’engager sur des modalités précises et concrètes pour être en mesure de répondre pleinement aux exigences règlementaires à l’heure H.

L’enjeu est important, le chemin à parcourir encore long mais nous serons aux côtés des acteurs de l’assurance pour réussir avec brio ce tour de force.

Ecrit par Sandrine Pécout.

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