Insure & Care

L’ORSA et la gestion des risques

9 avril 2014

Lors de la conférence du 12 décembre dernier, détaillant les mesures transitoires qu’elle souhaitait voir appliquées par les assureurs français, l’ACPR a apporté quelques éléments à la feuille de route pour se préparer à l’entrée en vigueur de Solvabilité 2 au 1er janvier 2016. Concernant l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), l’ACPR a choisi d’être plus volontariste que les mesures transitoires préconisées par l’autorité européenne (EIOPA) en demandant aux organismes d’assurances un rapport ORSA préparatoire dès 2014 regroupant les 3 évaluations suivantes :

A) L’évaluation du Besoin Global de Solvabilité (BGS), compte tenu du profil de risque spécifique, des limites approuvées de tolérance au risque et de la stratégie commerciale de l’entreprise;
B) L’évaluation du respect permanent des exigences de capital et des exigences concernant les provisions techniques
C) L’évaluation de la significativité de la déviation du profil de risques par rapport aux hypothèses qui sous-tendent le SCR

 Il s’agit donc d’aller plus loin que le calcul réglementaire imposé sur le pilier I et de démontrer une compréhension avancée et formalisée des risques auxquels l’entreprise est confrontée et de traduire cette analyse en termes de besoin en capital. L’ORSA va donc s’appuyer sur les processus et les indicateurs de gestion des risques mis en place par l’organisme.

Le calcul ORSA doit donc permettre de formaliser une vision des risques homogène et complète. Ce calcul devra être communiqué à l’ACPR selon une fréquence annuelle et en cas d’évènement majeur susceptible d’impacter le profil de risque de l’organisme. L’exercice consistant à mettre en regard des risques encourus, les ressources économiques disponibles sur la durée du plan stratégique, et en tenant compte de la tolérance et des limites de risques, il ne peut pas se limiter à la seule production de chiffres et devra être complété par des informations qualitatives mises à jour régulièrement dans la politique générale des risques.

Le cercle vertueux préconisé par Solvabilité 2 consiste à créer un lien dynamique entre la tolérance aux risques et la stratégie de l’organisme en passant par une objectivation des limites appliquées.

Les pratiques actuelles de gestion des risques sont généralement structurées autour d’une approche « bottum-up » basée sur des limites opérationnelles de risques issues de l’expérience mais sans lien formel avec la stratégie de l’entreprise. Les organismes d’assurance devront s’attacher à formuler une tolérance aux risques en fonction de leurs objectifs stratégiques et du niveau de risque accepté.

Bien qu’étant la cible de la feuille de route, une première étape pourrait consister à calculer un ratio de couverture du SCR, tel que défini dans le pilier I de Solvabilité 2 sur la durée du plan stratégique et compte tenu des limites opérationnelles observées aujourd’hui.

En revanche, cette approche ne pouvant être que transitoire, il est important de fixer dès à présent les principaux jalons des travaux préparatoires à l’entrée en vigueur de Solvabilité 2.

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